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Habitat participatif : autogestion et autopromotion

Aujourd'hui, selon le ministère, seule une vingtaine de projets d'habitat participatif se seraient concrétisés, 50 projets seraient en phase d'étude opérationnelle ou en construction, et plus de 300 projets seraient en cours de constitution. Concernant l'autopromotion (promotion immobilière autogérée par les habitants), entre 2012 et 2015, environ 60 à 75 opérations seraient envisagées pour un total de l'ordre de 500 logements.
Un maigre palmarès qui s'explique, toujours selon le ministère, par la complexité des montages juridiques au regard du droit actuel, et l'insécurité des projets qui en résulte. D'où la création, dans le projet de loi Alur, de deux nouveaux statuts de société d'habitat participatif : la coopérative d'habitants et la société d'autopromotion. Tous deux pourraient prendre la forme civile ou la forme commerciale et auraient la possibilité d'admettre comme associés des personnes morales et notamment des organismes de logement social.
La société coopérative d'habitants regrouperait des habitants qui gèrent ensemble et "de manière démocratique" les logements qu'ils occupent, dans un même immeuble ou sur un même terrain. Son objet serait de fournir à ses associés la jouissance de logements et d'espaces partagés (jardin, buanderie, chambre d'ami...) Pour cela, elle pourrait construire ou acquérir un immeuble dont elle assurerait ensuite la gestion et l'entretien.
L'emprunt contracté par la société pour la construction de l'immeuble serait remboursé par les redevances acquittées par les associés coopérateurs. Le projet de loi prévoit un dispositif anti-spéculatif et un encadrement des sorties de la société afin d'en sécuriser l'équilibre financier.
L'autopromotion va plus loin encore : des particuliers se regroupent afin de concevoir, financer et réaliser ensemble un projet immobilier. Une fois les logements construits et livrés, l'autopromotion peut aboutir à une copropriété classique, à une société d'attribution ou prendre la forme d'une coopérative d'habitants. L'objet des sociétés d'autopromotion seraient donc d'attribuer à leurs associés non seulement la jouissance mais aussi la propriété de logements.
Parallèlement à la création dans la loi de ces deux statuts de société, le ministère lancera un dispositif national d'accompagnement et d'information, en collaboration avec le réseau national des collectivités pour l'habitat participatif (localtis.info)

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