ACCÈS ADHÉRENT
img/logo.png

ACTUALITÉS

/ / La maison des Babayagas vous invite pour fêter ses 5 ans ! VOIR LE MENU ACTUALITES / /


charte
cache_img/w250_h250_1.jpeg

Le vote unanime lors de l'Assemblée Générale
du 8 mars 2009

cache_img/w250_h250_2.jpeg

Yves de Lagausie, Henri Morinière,
Maryse Delarue-Rivoire, Michel Broutin.

Cette charte a été élaborée par Éco Habitat Groupé


Mouvement Éco Habitat Groupé (suite du M.H.G.A.) adoptée par l’Assemblée Générale du 8 mars 2009.


Nous proposons de développer et concilier les orientations suivantes :

1- Permettre aux habitants de s’approprier la conception ou la rénovation de leur habitat

Les processus d’urbanisation du 20e siècle, trop technocratiques, ont montré leurs limites. L’objectif général du développement durable reconnu par la grande majorité de nos contemporains nécessite un bouleversement des modes de production de la ville.
Les habitants doivent être désormais considérés comme coproducteurs de leur habitat et de leur cadre de vie, ce qui entraîne la nécessité de faire intervenir le plus grand nombre dans la définition des opérations, c’est à dire dans leur phase de programmation.
Cet objectif peut être atteint en autogestion. Il peut également l’être dans le cadre d’Ateliers urbains mis en place par les collectivités territoriales, lieux de rencontre des habitants, des professionnels et des élus où s’élaborent les projets avec le maximum d’intelligence collective.
Par la suite, les habitants doivent aussi autogérer ou participer à la gestion de ce cadre de vie.

2 - Rechercher des formes d’habitat groupé conviviales

Avec pour objectif le « vivre ensemble », le groupement des habitations doit être accompagné par la mise en place, en complément des logements, d’un ensemble d’espaces d’usage collectif et d’équipements de proximité immédiate permettant le développement d’une vie de voisinage conviviale.
Cette vie de voisinage dans des locaux et espaces communs accueillants est parfaitement compatible avec la préservation de l’intimité du logement et de son adaptation aux modes de vie de chaque foyer : l’expérience maintenant longue des groupes d’habitat autogérés et des habitats locatifs conçus avec la participation des locataires est là pour le prouver.
Il est temps de généraliser ces pratiques et d’intégrer leurs potentialités dans la construction des éco-quartiers aussi bien que dans la rénovation urbaine des quartiers existants.
La mixité des fonctions que la ville doit retrouver dans tous ses quartiers en combinant le plus possible habitat et activité professionnelle, commerciale ou associative constitue un objectif complémentaire.

3 - Assurer la solidarité dans l’habitat

L’approche sociale de l’urbanisme et de l’habitat demande en premier lieu que le droit au logement pour tous devienne une réalité, et ce à l’échelle du quartier. Il faut mettre fin aux processus de ghettoïsation et rétablir l’équilibre entre l’offre et la demande de logement. Notre Mouvement recherchera, en concertation avec les Collectivités Territoriales et les autres Institutions concernées, les solutions juridiques et financières permettant d’atteindre cet objectif (Baux emphytéotiques, coopératives etc…)
Elle nécessite en deuxième lieu que l’on retrouve, également à l’échelle du quartier, la mixité sociale, les mélanges des générations, l’accueil des différentes cultures.
Tout doit être fait pour favoriser les solidarités locales, le vivre ensemble, rompre l’isolement.
L’habitat doit être évolutif et adapté aux parcours de vie. La convivialité à l’échelle du voisinage doit être complétée par une ouverture sur le quartier et la commune, les espaces communs constituant des lieux d’échange avec l’environnement social. L’expérience, là encore, démontre la complémentarité de ces divers modes de socialisation, nombre de groupes d’habitat autogérés ayant joué un rôle moteur dans la vie de leur quartier.

4 - Construire ou rénover
des groupements d’habitat écologiques


Les risques issus des dégradations climatiques et la certitude de l’épuisement à terme des énergies fossiles nous obligent à limiter la consommation d’espaces et d’énergie, donc à cesser de construire de l’habitat dispersé.
Reprenant le fil de traditions millénaires, le groupement des habitations devient un impératif du 21° siècle. La recherche de formes urbaines économes d’espace aussi bien que d’énergie doit être complétée par le développement de réseaux de circulations douces et de transports en commun denses.
La consommation énergétique de l’habitat doit être limitée voire totalement compensée par une production au moins équivalente avec un recours systématique aux énergies renouvelables. L’impact des activités de construction sur l’environnement et sur la santé imposent l’utilisation de matériaux et de techniques écologiques.
Enfin, l’attention doit être portée également sur les liens entre la ville et la nature, avec notamment la préservation ou l’implantation de jardins et de parcs en nombre et qualité suffisante pour permettre le maintien ou le redéveloppement de la biodiversité.

ORGANISATION DU MOUVEMENT

Bien conscients de l’énormité de la tâche que représente la prise en compte de ces quatre objectifs vertueux dans les processus d’urbanisation, nous n’avons cependant pas l’intention de nous en tenir à leur simple énoncé. Nous voulons mener le plus d’actions possible, selon l’importance des forces rassemblées, de manière à contribuer efficacement à leur mise en œuvre.
Nous jugeons nécessaire de construire progressivement une organisation suffisamment décentralisée pour permettre aux initiatives de fleurir et à l’autogestion des groupes d’habitants de se généraliser, mais aussi suffisamment cohérente et forte pour intervenir dans le débat public, auprès des Collectivités territoriales et des Institutions parties prenantes du processus de production de la ville.
Au contraire d’un supermarché en self-service, il s’agit de construire ensemble une intelligence et une efficacité collective,
Cette organisation n’aura de sens et d’efficacité que si chaque participant, individu ou personne morale, accepte la philosophie coopérative, c’est à dire l’échange de temps, de savoir, de savoir-faire, de travail entre ses membres.
 On trouvera ici l’esquisse de l’organisation du Mouvement à trois échelles territoriales pertinentes établissant une complémentarité des interventions pour permettre au plus grand nombre possible de projets de se concrétiser:

Les actions menées à chacune de ces échelles territoriales seront centrées sur l’échange et la confrontation des expériences réalisées. Leur rassemblement et leur comparaison constitueront les fondations à partir desquelles le Mouvement trouvera sa dynamique.

Rôles de l’association nationale

• Rassembler l’expérience des groupes ayant déjà construit un habitat de ce type : Beaucoup d’opérations réalisées depuis trente ans doivent être évaluées, comparées afin de participer à la constitution d’un corpus de méthodes fiables et aisément reproductibles qui donneront confiance aussi bien aux élus qu’aux habitants

• Faciliter le transfert de ces expériences aux groupes de projet.

• Promouvoir la constitution d’associations départementales, régionales ou locales affiliées ou passant convention avec notre Mouvement

• Assurer des relations de partenariat avec l’Etat, les Collectivités territoriales et diverses Institutions concernées par les questions de l’Habitat.

• Développer les synergies avec les associations et réseaux nationaux et internationaux qui partagent ces objectifs

Rôles des associations de coordination et de soutien
(à l’échelle départementale ou régionale)

• Collecter l’information sur les réalisations d’habitat de ce type dans leur département ou leur région.
• Faciliter le transfert de leur expérience aux associations locales et aux groupes de projet
• Assurer des relations de partenariat avec les Collectivités territoriales et diverses Institutions concernées par les questions de l’Habitat
• Développer les synergies avec les associations et réseaux régionaux qui partagent ces objectifs
• Rencontrer les professionnels qui interviennent sur ce type de projets
• Participer à l’animation et la gestion de l’association nationale

Rôles des associations locales de proximité

•  Aider au rassemblement des personnes qui partagent les objectifs de ce Mouvement.
• Aider à la constitution progressive de groupes de projet
• Aider ces groupes à atteindre leurs objectifs en établissant des liens de coopération
• Développer les synergies avec les associations et réseaux locaux qui partagent ces objectifs
• Participer à l’animation et à la gestion des associations de coordination et de soutien

STATUTS

Article premier – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ECO HABITAT GROUPÉ
pour : « Mouvement de l’habitat groupé écologique et solidaire ».
Ce titre remplace celui de « Mouvement de l’Habitat Groupé Autogéré »
M.H.G.A. donné initialement à l’association lors de sa création en 1977.

Article 2 – Objet

Cette association a pour but de :
- Permettre aux habitants de s’approprier la conception, la construction, la gestion et l’amélioration de leur habitat.
- Promouvoir les approches sociales, environnementales et économiques de l’urbanisme et de l’habitat, piliers d’un développement durable.
- Rassembler l’expérience des groupes qui ont réussi à mettre en œuvre ces démarches.
- Mettre à disposition des groupes de projet des ressources, favoriser les liaisons et les actions communes.
- Œuvrer à la fédération du mouvement associatif dans ce champ de l’urbanisme et de l’habitat à travers notamment l’élaboration et la diffusion d’une « Charte de l’éco habitat groupé ».
- Promouvoir le développement du Mouvement auprès de l’Etat, des
Collectivités territoriales et de tous les organismes pouvant y concourir.
- Et, plus généralement, mener toutes actions non commerciales destinées directement ou indirectement à la réalisation de l’objet.

Article 3 – Siège

Le siège social est transféré au « Lavoir du Buisson Saint Louis », 8 bis, rue du Buisson Saint Louis 75 010 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification de l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition – Cotisations

L’association se compose de membres actifs.
Peuvent être membres de l’association :
- des groupes d’habitat existant en locatif ou en accession à la propriété,
- des groupes de projet ou de coordination locale constitués en personne morale,
- des adhérents individuels souhaitant intégrer un groupe de projet,
- des adhérents participant à l’association en tant que professionnels,
- toute personne physique ou morale approuvant les statuts, les personnes morales devant être agréées par le conseil d’administration.
Sont considérés comme membres actifs ceux qui auront versé une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.

Article 6 – Radiations

La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau, pour fournir des explications.

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations de ses membres,
- des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, des collectivités publiques, des personnes morales publiques ou privées,
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par
l’association,
- des dons et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des membres du bureau ou aucun des associés ne pourra en être rendu responsable.

Article 8 – Administration

L’association est administrée par un conseil dont le nombre de membres est compris entre 6 membres au moins et 24 membres au plus.
Les modalités de désignation des membres du Conseil d’administration pourront être précisées dans un règlement intérieur.
Les membres du conseil sont élus pour deux ans, par l’assemblée générale et choisis parmi les membres actifs
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs de ces membres prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil à lieu tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres un Bureau composé d’un(e) président(e), d’un(e) ou de vice-président(e)s, d’un(e) secrétaire général(e), d’un(e) trésorier(e), d’un(e) trésorier(e)-adjoint(e), et d’autres responsables si nécessaire. Les membres du bureau sont élus pour deux ans.

Article 9 - Fonctionnement

Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence ou représentation selon les modalités définies par le règlement intérieur du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances.

Article 10 – Pouvoirs du conseil

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question délimitée et un temps limité.

Article 11 – Rôle des membres du bureau

Président(e) : Il/elle convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il/elle représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi(e) de tous les pouvoirs à cet effet. En cas d’absence, de maladie ou d’empêchement, il/elle est remplacé(e) par un(e) vice-président(e) ou à défaut, par tout autre administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil.
Secrétaire général(e) : Il/elle est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, il/elle rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la diffusion, après accord du/de la président(e).
Trésorier(e) : Il/elle est chargé(e) de tout ce qui concerne la gestion financière de l’association. Il/elle effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du/de la président(e). Il/elle rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle, qui statue.

Les responsabilités des autres membres du bureau sont définies par le/la président(e) et consignées dans les documents officiels de l’association.

Article 12 – Assemblées générales
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres actifs.
Elle se réunit au moins une fois par an, après convocations envoyées au moins quinze jours à l’avance. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association, elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la main levée, à la majorité absolue des présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé par le quart au moins des membres présents.

Article 13 – Assemblées extraordinaires

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet. Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir écrit.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcé par l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 16 Août 1901.

Article 15 – Formalités

Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs lui sont donnés à cet effet.

Article 16 – Associations régionales ou locales

L’association s’inscrit dans un fonctionnement de type fédéral. Elle peut constituer ou agréer des associations régionales ou locales.
Cette constitution ou cet agrément font l’objet d’une convention signée par les deux parties, approuvée par le conseil d’administration.
Sous réserve de l’acceptation de la Charte nationale du Mouvement et des modalités de participation au fonctionnement fédéral, ces associations
régionales ou locales peuvent utiliser le nom et le visuel du Mouvement.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal.

À Paris, le 8 mars 2009 :

Le Président, Michel BROUTIN - Le Trésorier, Philippe GANTIER - Le Secrétaire Général, Yves DE LAGAUSIE